La loi n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, paru au Journal Officiel de la République Française du 25 août 2026, pose le principe d’interdiction : l’utilisation du téléphone portable et de tout autre objet connecté est interdite aux élèves dans l’enceinte des lycées.
Chaque établissement doit inscrire cette règle dans son règlement intérieur et en préciser les modalités concrètes de mise en œuvre comme le prévoit l’article L. 511-5 dans son premier alinéa :
« Les modalités d’application de cette interdiction et les exceptions à celle-ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement. »
Le Conseil d’Administration du Lycée Maurice Ravel, après consultation du Conseil de Vie Lycéenne, a voté une modification de l’article 29 de son règlement intérieur en ce sens, le 23 juin 2026, en vigueur dès cette rentrée de septembre 2026 :
Article 29 : Introduction d’objets au sein du lycée
Les élèves ne devront apporter dans l’établissement aucun objet susceptible de causer un accident. Tout objet dont on n’a pas l’usage en classe n’a pas lieu d’être introduit dans l’établissement (objet de valeur, skates…).
Téléphone portable :
Dans tous les lieux couverts les appels téléphoniques sont interdits. Un élève n’a pas le droit d’utiliser son téléphone portable à l’intérieur de l’établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations et interclasses) dans les lieux suivants : couloirs et circulations, toilettes, salles de classe, salle d’étude, restauration scolaire.
En ce qui concerne le CDI, l’utilisation des téléphones y est également interdite. Mais si pour une raison pédagogique, un élève a un besoin ponctuel d’utilisation, il pourra y être autorisé par la professeure-documentaliste, et qu’avec son accord pendant un temps restreint.
L’utilisation du téléphone est également strictement interdite pendant les activités liées à l’enseignement et qui se déroulent à l’extérieur de l’établissement (gymnase, équipements sportifs extérieurs, sorties scolaires,…).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone dans les bâtiments en remplacement de sa calculatrice, pour connaître l’heure ou encore pour écouter de la musique avec des casques ou oreillettes.
Pour un usage pédagogique en classe, si un enseignant le demande, les élèves peuvent être autorisés à utiliser leur portable, le temps de l’activité prévue avec l’enseignant. Ils le rangeront ensuite.
Cette limitation de l’utilisation du téléphone portable dans le lycée s’adresse aux élèves, les personnels étant pour des raisons professionnelles et de sécurité autorisés à utiliser leur téléphone portable en cas de nécessité.
Les élèves internes sont autorisés à utiliser leur portable pour joindre leur famille depuis les dortoirs de l’internat entre 20H30 et 22H30 dernier délai. S’il y a non-respect des règles d’utilisation au lycée, l’appareil sera confisqué, à charge pour la famille, ou l’élève de venir le récupérer en fin de journée. La durée de confiscation ne peut dépasser la journée. L’usage des téléphones portables (et autres appareils) pour enregistrer / diffuser des images et des sons, sans l’autorisation des personnes ou à leur insu (droit à l’image) est interdit.
Des casiers sont prévus pour les demi-pensionnaires et internes pour recevoir des cadenas à fournir par l’élève.
Ils veilleront à n’y laisser aucun objet de valeur. La vie scolaire se réserve le droit d’en vérifier périodiquement le contenu.
